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Citoyen prestataire

Vous ne devez pas faire de déclaration. Cela dit, vous pouvez vérifier si vous pouvez encore exercer une activité complémentaire et si une association a fait une déclaration pour vous.

Je veux prester une activité complémentaire pour une association

Association ou administration publique

Dès que deux personnes ou plus organisent quelque chose ensemble, elles sont considérées comme une association. Vous pouvez être une association avec ou sans numéro d'entreprise. Votre association doit déclarer le travail associatif.

Je représente une association ou une administration publique

Qu'est-ce que le travail associatif?

Le travail associatif, ce n'est pas du bénévolat

Le bénévolat est libre et sans obligation. Vous n'avez pas de contrat, vous n'introduisez pas de déclaration et n'êtes pas rémunéré. En tant que bénévole, seuls vos frais peuvent être remboursés (à concurrence de 34,03 euros par jour au maximum).

En revanche, le travail associatif est bien une activité rémunérée, qui s'inscrit également dans un cadre plus formel. Il doit répondre aux conditions décrites sur ce site. Vous ne pouvez pas effectuer un bénévolat et des activités complémentaires rémunérées pour la même association, sauf si vous ne percevez réellement aucune indemnité pour votre bénévolat (donc également aucune indemnisation de vos frais).

Liste des activités autorisées

Nous considérons une activité comme "travail associatif" dès lors qu'elle figure sur cette liste :

  1. Animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive et/ou des activités sportives
  2. Entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur lors de compétitions sportives
  3. Concierge d'infrastructure de jeunesse, sportive, culturelle et artistique
  4. Personne en charge de la gestion des bâtiments de services de proximité, lieux de rencontre accessibles à tous dans le cadre du développement communautaire et ayant pour mission la gestion de clés ainsi que de petits travaux d'entretien tels que de petites réparations et le nettoyage
  5. Accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de la culture et de l'éducation
  6. Guide ou accompagnateur d’arts, de patrimoine ou de la nature
  7. Formateur dans le cadre de l'aide aux personnes
  8. Accompagnateur dans l'accueil organisé à l'école avant, pendant et/ou après les heures d'école ou pendant les congés scolaires ainsi que lors du transport de et vers l'école
  9. La garde de nuit, à savoir le fait de dormir chez des personnes ayant besoin d'aide, et la garde de jour de ces personnes, selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque Communauté
  10. Accompagnateur dans les voyages scolaires, les activités scolaires, les activités du comité des parents ou du conseil des parents et dans les travaux d'embellissement occasionnels ou à petite échelle de l'école ou de l’aire de jeux
  11. Aide et appui occasionnels ou à petite échelle dans le domaine de la gestion administrative, l’administration, le classement des archives ou dans le cadre d’une responsabilité logistique pour des activités dans le secteur socio-culturel, sportif, de l’éducation culturelle ou artistique, des arts et dans l’enseignement
  12. Aide occasionnelle et à petite échelle à la gestion, à l'entretien et à l'ouverture au grand public de réserves naturelles et du patrimoine culturel
  13. Aide occasionnelle ou à petite échelle pour l’élaboration de newsletters ou d’autres publications ainsi que de sites internet dans le secteur socio-culturel, sportif, de l’éducation culturelle, de l’éducation artistique, des arts et dans l’enseignement
  14. Animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, sportif, de l’éducation culturelle, de l’éducation artistique et des arts
  15. Dans le respect des règlements concernant les exigences de qualité en vue de l'exécution à titre professionnel de ces activités: assistance dans les centres de soins résidentiels et les structures pour personnes avec un handicap en complément des activités organisées par le personnel fixe, et notamment le fait de tenir compagnie aux personnes, de les aider lors d'activités et d'excursion
  16. Accueil de bébés et jeunes enfants et accueil extrascolaire d’enfants scolarisés selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque Communauté