Cette déclaration d’accessibilité a été établie conformément aux directives de la loi relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public du 19 juillet 2018(Nouvelle fenêtre) :

État de conformité

Le site web est complètement conforme aux standards WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) 2.1 niveau AA.

Le service en ligne, néanmoins, n’est pas tout à fait conforme à ces standards d’accessibilité.

Contenu non-accessible

Le service en ligne présente quelques problèmes d’accessibilité :

  • L’élément iframe nécessite un attribut de titre
  • Le rapport de contraste entre le texte et les parties de l’arrière-plan n’est pas suffisant
  • Certaines pages n’ont pas de titre
  • La langue du document n’est pas décrite dans l’attribut lang ou xml :lang

Nous travaillons actuellement en vue de présenter une version accessible à tous nos utilisateurs le plus rapidement possible

Préparation de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration d’accessibilité a été préparée le 23/09/2019 après utilisation des méthodes suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité a été mise à jour pour la dernière fois le 09/10/2019.

Feedback et coordonnées

Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité du site web ou du service en ligne ? Dans ce cas, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@onss.fgov.be.

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n’avez pas reçu de réponse ou celle-ci ne vous satisfait pas ? Adressez-vous au Médiateur fédéral, à l’adresse suivante : contact@mediateurfederal.be.